Votre Conseiller en Gestion de Patrimoine

Région Auvergne Rhônes-Alpes

Informations Légales

Vous pouvez télécharger les informations légales ici.

FICHE D’INFORMATIONS LEGALES

 

Vous avez choisi ou êtes sur le point de confier la mission de vous assister, à un professionnel réglementé et contrôlé, vous devez donc garder en mémoire les éléments suivants : 

 

STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

 

Je suis enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et Membre de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF et IOBSP (ANNACOFI -ANACOFI-CIF – ANACOFI - IOBSP).

 

Je suis immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 07 001 290 (Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré sous le n°E004278 auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org;

IAS (Intermédiaire en Assurance) dans la catégorie courtier de type B.
IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) dans

la catégorie courtier.

Agent Immobilier, sans détention de fonds, titulaire de la carte de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°100T, délivrée par la sous-préfecture de ROANNE. 

 

Les activités d’IAS et d’IOBSP sont placées sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution adresse courrier : 61 rue Taitbout, 75436 PARIS cedex 09 et internet : http://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html.

Conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI - ANACOFI-CIF - ANACOFI IOBSP ANACOFI ASSURANCE ANACOFI IMMOBILIER, je dispose d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant mes diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.

Elles sont souscrites auprès de : ZURICH INSURANCE PLC 112 Avenue de Wagram 75017 PARIS

N° de police : 7400026945

Je me suis engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI - ANACOFI-CIF ANACOFI IOBSP ANACOFI ASSURANCE ANACOFI IMMOBILIER, disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr 

 

 

L’ENTREPRISE

 

J’exerce en nom propre, sous l’enseigne commerciale :

 

SIREN : 393 823 927

NAF/APE : 6619BA

Siège :  Les Figollets  - 42370 RENAISON

 

Après une formation bancaire, j’exerce cette activité de conseil depuis 1993. 

 

Je vous présente ici, les partenaires avec lesquels les relations sont les plus actives :

 

PARTENAIRES COMPAGNIES ET FOURNISSEURS

 

Nom

Nature

Type d'accord

Mode de rémunération

CREDIFINN

Courtier en crédit

Crédit

Commissions

ALLIANZ

Assureur

Démarchage

Commissions

APRIL

Assureur

Démarchage

Commissions

GENERALI

Assureur

Démarchage

Commissions

FONCIER ASSURANCE

Assureur

Démarchage

Commissions

NORTIA

Assureur

Démarchage

Commissions

DNCA

Société de Gestion

Démarchage

Commissions

ODDO - AM

Gestion et Assurance

Démarchage

Commissions

EUREKAP 6ème Sens

Immobilier

Démarchage

Commissions

CERENICIMO

Immobilier

Démarchage

Commissions

COGEDIM

Immobilier

Démarchage

Commissions

ISELECTION

Immobilier

Démarchage

Commissions

PERL

Démembrement

Démarchage

Commissions

 

Je n’ai aucun lien capitalistique avec quelque entreprise (partenaire, confrères, etc. ...) que ce soit. 

 

Nom

Nature  

Type d’accord

% du capital détenu

NEANT

NEANT

NEANT

NEANT

 

 

Sur simple demande de votre part, je vous transmets la liste exhaustive de mes partenariats, qui évolue régulièrement afin de répondre au mieux aux intérêts de mes clients. 

 

 

MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

 

Je vous informe que pour tout acte d’intermédiation, je suis rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui m’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 80% * de ceux-ci.

Agissant en tant qu’intermédiaire, le détail de ma rémunération peut être obtenu en s’adressant à la Société qui autorise la commercialisation de ses produits. Je m’engage à vous assister dans l’obtention de ces informations.

A défaut, mes honoraires s’élèvent à 150,00 € H.T. soit 180,00 € T.T.C.de l’heure. 

 

Remarque : * Représente ici la rémunération maximale en taux, perçu de la part d’un partenaire et sur un client. 

 

 

TRAITEMENT DES RECLAMATIONS
(Article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012_07 du 13/07/12- Maj 24/04/13 et 20/11/13

MODALITES DE SAISINE DU CABINET

Pour toute réclamation vous pouvez me contacter selon les modalités suivantes :

Par courrier :

Cabinet Didier DACHET

Siège administratif : Les Figollets 42370 RENAISON

Par téléphone : 04 77 65 11 82
Ou par mail :
contact@finance-et-conseils.fr

Traitement des réclamations :

Je m’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • ✓  Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;

  • ✓  Deux mois maximums entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. 

 

 

Saisir un médiateur :

Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise : Médiateur de l’ANACOFI
92 Rue d’Amsterdam

75009 PARIS

Médiateurs compétents pour les litiges avec un consommateur : Médiateur de l’AMF : Madame Marielle Cohen-Branche

Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers

17, place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02

www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de- saisine.html?

Médiateur en matière d’Assurance
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS Cedex 09
www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Médiateur en matière d’IOBSP
Médiation de la consommation ANM Conso 62 Rue Tiquetonne
75002 PARIS
www.amn-conso/anacofi-iobsp

Médiateur en matière d’IMMO
Médiation de la consommation ANM Conso 62 Rue Tiquetonne
75002 PARIS
www.amn-conso/anacofi-immo

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DATE ET SIGNATURE

LE CLIENT

LE CONSEILLER

Fait à Date Signature

Fait à Date Signature