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Région Auvergne Rhônes-Alpes

Les résidents monégasques vont devoir aller jusqu'à Nice

Posté le : 06/11/2017

Jusqu’à présent, les personnes physiques qui résident habituellement dans la Principauté de Monaco, qu’elles soient ou non fiscalement domiciliées en France, étaient tenues de souscrire au service des impôts de Menton les déclarations d’impôt sur le revenu, d’impôt de solidarité sur la fortune, de dons manuels et de droits de succession. Un arrêté du 13 octobre 2017 (JO du 20 @ texte no 18) vient modifier ce lieu de déclaration pour les déclarations de dons manuels et de succession. Depuis le 1er novembre, ces déclarations de don manuel et de succession des personnes physiques résidents monégasques doivent être déposées auprès du service départemental de l’enregistrement de Nice. Les coordonnées de ce service sont les suivantes : Service départemental de l’enregistrement de Nice – Centre des finances publiques – 22 rue Joseph Cadei – 06172 Nice CEDEX.